Mentions légales Opus

ARTICLE 1 : ACCEPTATION

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
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ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.opus-groupe.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société OPUS GROUPE et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.
Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société OPUS GROUPE ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation. 
Toute reproduction, totale ou partielle du site www.opus-groupe.fr ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société OPUS GROUPE. 
A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Article 3.1 : Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société OPUS GROUPE ne pourrait être engagée.

Article 3.2 : Lien hypertexte

Le site www.opus-groupe.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La société OPUS GROUPE ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Article 3.3 : Disponibilité des Services

OPUS GROUPE se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, OPUS GROUPE ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, OPUS GROUPE se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.

Article 3.4 : Conception & Hébergement

Ce site a été conçu par l’agence 360 Degrés Fahrenheit via sa solution Efficiency.

360 degrés Fahrenheit, 130 boulevard Hausmann 75008 Paris, 01 88 40 27 30.

Il est hébergé chez Free Pro, SAS au capital de 6 400 000 €, dont le siège social est situé au 3 Rue Paul Brutus 13015 Marseille 15e Arrondissement immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 439 099 656.

Article 3.5 : Mot de Passe

L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.

Article 3.6 : Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation.
De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société OPUS GROUPE ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société OPUS GROUPE ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société OPUS GROUPE ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 142 000 euros
Immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 844 293 357
Dont le siège social est situé au 17, rue Océane - 44800 SAINT-HERBLAIN 
Téléphone : +33 2 85 52 12 89
Représentant légal de la société : Monsieur Alexandre DULIEGE agissant en qualité de Président